Responsabilités professionnelles

Les thérapeutes respiratoires doivent s’assurer que leur pratique professionnelle est conforme à l’ensemble des exigences réglementaires applicables. En plus de tenir à jour son inscription à l’OTRO, le TR doit assumer ses responsabilités pour sa pratique professionnelle et se conformer aux obligations de son employeur et de l’OTRO. En tant que praticiens responsables, les TR placent les besoins des patients devant les leurs, agissent en tant que porte-paroles, le cas échéant, et signalent l’information qui est pertinente pour ses capacités à fournir des soins sécuritaires, éthiques et compétents.

La LDPP sur la documentation de l’OTRO et les Normes de pratique de l’OTRO (Norme 7) brossent un tableau des principes et normes de documentation qui doivent être maintenus par tous les RRT dans chaque contexte de pratique. Les styles de documentation (p. ex., consignation narrative, consignation des exceptions) et les supports de documentation (c.-à-d. : papier ou informatique) varient d’une organisation à une autre. Les TR peuvent utiliser tout format de documentation qui répond aux attentes de l’OTRO en matière de documentation et aux exigences de leur employeur

Un principe fondamental essentiel pour toute la documentation des TR est que chaque contact avec le patient doit être documenté. « Contact avec le patient » inclut (mais sans s’y limiter):

La Loi sur les professions de la santé réglementées¹⁶ exige que tous les professionnels de la santé réglementés contractent une ASP qui répond à des critères précis. La Politique d’assurance responsabilité professionnelle de l’OTROmet en évidence ces exigences, ainsi que les conséquences si un TR n’est pas couvert pas le montant requis d’ASP.

Les TR qui sont « assurés personnellement » par le régime d’ASP de leur employeur avec les sommes et la couverture requises ne sont pas obligés d’obtenir une couverture d’assurance responsabilité additionnelle. « Assuré personnellement » signifie que la police d’assurance de l’employeur ne couvre pas seulement l’organisation, mais le RRT comme personne. La politique n’a pas à mentionner le RRT par nom, mais elle doit préciser qu’elle couvre les « employés » de l’organisation en tant qu’« assurés additionnels ».

Une ASP additionnelle est offerte aux membres des associations professionnelles provinciales ou nationales (c.-à-d. : STRO, SCTR).

On retrouve de plus amples renseignements sur le site Web de l’OTRO à propos de la Politique d’assurance responsabilité professionnelle de l’OTRO.

Il existe un certain nombre de cas où un RRT doit signaler des renseignements précis à certaines organisations/agences. Certaines de ces exigences en matière de rapport ont été abordées à la section de ce document intitulée Communiquer des RPS à l’extérieur du cercle de soins. Voici certaines agences additionnelles auxquelles les TR communautaires doivent présenter un rapport :

Les employeurs des TR doivent aussi signaler s’ils mettent fin à l’emploi d’un TR ou le suspendent, ou prennent toute autre forme de mesures disciplinaires contre le RRT.

On retrouve de plus amples renseignements sur ce qui doit être signalé à l’OTRO par un employeur des RRT dans le Feuillet sur la présentation de rapport obligatoire par l’établissement/employeur.